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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 08427 posée par Mme Françoise Gatel
Suppression des chèques vacances au bénéfice des agents retraités de l'État
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 08592 posée par M. Michel Laugier
Réorganisation territoriale du réseau de la DGFIP
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06953 posée par M. Hervé Maurey
Rapport « action publique 2022 »
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0581G posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Négociations dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0293G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Annonces du Président de la République sur les engagements budgétaires
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence