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237 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 196 trouvées
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Question n° 16167 posée par M. Jean Louis Masson
Réajustement des dotations versées aux communes fusionnées
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06826 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation du nombre de démissions de maires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06701 posée par M. Alain Fouché
Augmentation du nombre de démissions chez les élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06579 posée par M. Jean Louis Masson
Malaise sans précédent des maires et des élus municipaux des communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06486 posée par M. Olivier Paccaud
Revalorisation annuelle de l'indemnité représentative de logement des instituteurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 22859 posée par M. Jacques Cornano
Répartition de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14763 posée par M. Jean-Marie Morisset
Dotations des collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04573 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Conséquences sur les finances communales de l'exemption de fiscalité locale des terrains militaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23323 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des charges d'état civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21833 posée par M. Jean Louis Masson
Charges d'état civil pour certaines petites communes
La question est caduque
Pertinence