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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 72 trouvées

1. Question n° 08259 posée par M. Claude Raynal

   Éligibilité du complément de traitement indiciaire au personnel des crèches réservées aux enfants des personnels de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   31/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 06757 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Revalorisation des grilles salariales dans les métiers de l'accompagnement social et médico-social

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   18/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 04762 posée par M. François Bonhomme

   Extension de l'éligibilité du complément de traitement indiciaire à l'ensemble des personnels du secteur social et médico-social

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   19/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 04134 posée par M. Philippe Paul

   Exclus du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   01/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 03425 posée par Mme Viviane Malet

   Exclus du Ségur

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   27/10/2022

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 03306 posée par M. Yves Détraigne

   Situation des établissements et services sociaux et médico-sociaux du secteur privé non lucratif

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   20/10/2022

   Pertinence