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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0086S posée par Mme Sylvie Robert
Transfert du site de l'école nationale supérieure maritime de Saint-Malo
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01345 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Fermeture du département danse du CEFEDEM de Normandie
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 23816 posée par M. Thierry Foucaud
Formation des enseignants de danse en Haute et Basse-Normandie
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18745 posée par M. Christian Gaudin
Situation des professeurs d'EPS du CAFEP promotion 2004
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00480 posée par M. Serge Mathieu
Attribution par les collectivités locales de subventions aux établissements privés d'enseignement supérieur
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05782 posée par M. Daniel Raoul
Difficultés d'application de la loi sur l'autonomie des universités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22235 posée par M. Serge Mathieu
Attribution par les collectivités locales de subventions aux établissements privés d'enseignement supérieur
La question est caduque
Pertinence