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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 08746 posée par M. Philippe Paul
Soutien aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et accompagnement du grand âge
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 06101 posée par M. Jean-Marc Boyer
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0422S posée par M. Alain Milon
Abattement de cotisations sociales pour les établissements et services médico-sociaux publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 02710 posée par Mme Sabine Van Heghe
Difficultés de certains personnels de la fonction publique territoriale à toucher la prime grand âge
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02399 posée par M. François Bonhomme
Difficultés des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03664 posée par Mme Angèle Préville
Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27482 posée par M. Olivier Cigolotti
Difficultés des acteurs de soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26679 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Compensation des surcoûts supportés par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en raison de la pandémie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16770 posée par Mme Martine Berthet
Non-cumul de la prime « grand âge » et de la prime d'assistant de soins en gérontologie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16306 posée par M. Jean-Marie Janssens
Versement de la « prime grand âge » aux agents de services hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
