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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01112 posée par M. Serge Mérillou
Instauration d'un taux d'encadrement minimal dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 25731 posée par M. Serge Mérillou
Travailleurs sociaux et médico-sociaux exclus du Ségur
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18810 posée par M. Serge Mérillou
Versement du complément de traitement indiciaire pour le secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 28360 posée par M. Serge Mérillou
Instauration d'un taux d'encadrement minimal dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence