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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02542 posée par M. Christophe Priou
Logement des personnes âgées et caution solidaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01721 posée par M. François Grosdidier
Logement des personnes âgées
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00720 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement de charges d'hygiène pour certains bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0436S posée par M. Rémy Pointereau
Régime fiscal des loueurs de meublés non professionnels (LMNP) et professionnels (LMP) et résidences réservées aux personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 05163 posée par M. Jean Besson
Conditions de versement de l'allocation logement aux personnes âgées aidées financièrement par leur famille
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25099 posée par M. François Grosdidier
Logement des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence