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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16919 posée par M. Alain Vasselle
Situation des personnes âgées et handicapées hébergées dans les unités de soins de longue durée
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 16223 posée par M. Louis Souvet
Unités de soins de longue durée
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 07203 posée par M. Jacques Mahéas
Conditions techniques et financières de fonctionnement des établissements de long séjour
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 05903 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Limitation des anomalies dans les établissements pour personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00855 posée par M. Edouard Le Jeune
Tarification en établissement d'hébergement appliquée aux personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16271 posée par M. Alfred Foy
Disparition des unités de soins longue durée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23638 posée par M. Edouard Le Jeune
Tarification en établissement d'hébergement appliquée aux personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence