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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 22993 posée par M. Loïc Hervé
Dotation globale forfaitaire et communes forestières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22332 posée par M. Didier Mandelli
Surcoûts liés à l'insularité pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22059 posée par M. Bruno Retailleau
Taxe sur la valeur ajoutée forfaitaire et éleveurs de porc allemands
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 21568 posée par M. Philippe Bas
Traitement fiscal des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 21154 posée par M. Claude Raynal
Assujettissement des crédits municipaux à l'impôt sur les sociétés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 22363 posée par M. Jean-Noël Guérini
Crédit d'impôt pour l'action solidaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22212 posée par Mme Valérie Létard
Prêts « croissance verte » et secteur privé non lucratif sanitaire, social et médico-social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21236 posée par M. Yves Détraigne
Réduction drastique des dotations aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19004 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Cotisation foncière des entreprises pour les commerces de proximité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16764 posée par M. Alain Anziani
Exonération du patrimoine bâti des grands ports maritimes pour la taxe foncière
La question est caduque
Pertinence