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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 90 trouvées
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Question n° 03725 posée par M. Louis Longequeue
Acte unique et politique sociale européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13615 posée par M. Marcel Vidal
Mise en valeur du patrimoine architectural rural
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 14417 posée par M. Georges Gruillot
Mesures fiscales en faveur du mécénat
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 14714 posée par M. Emmanuel Hamel
Protection du paysage français
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 14734 posée par M. Emmanuel Hamel
Renaissance du musée Jacquemart-André
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 16436 posée par M. Michel Doublet
Fondation du patrimoine et avenir du Marais poitevin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03690 posée par M. Emmanuel Hamel
Action de la fondation du patrimoine
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 22982 posée par M. Alain Houpert
Prise en compte des fonds privés pour le calcul d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1603S posée par M. Yannick Botrel
Éligibilité aux aides de la fondation du patrimoine des villes à secteur sauvegardé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27580 posée par M. Claude Malhuret
Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques
La question est caduque
Pertinence