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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 03747 posée par M. André Fosset
Présentation devant le Parlement du projet de loi sur le statut de l'entreprise individuelle et la simplification administrative
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 03751 posée par M. André Fosset
Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi relative à la recherche des personnes disparues
Réponse du ministère : Relations avec l'Assemblée nationale
Pertinence
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Question n° 22839 posée par M. André Fosset
Projet de loi sur la maîtrise des dépenses de santé
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20994 posée par M. André Fosset
Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi sénatoriale relative à la recherche des personnes disparues
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 19317 posée par M. André Fosset
Débat parlementaire concernant les services financiers de La Poste
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23015 posée par M. André Fosset
Exercice des mandats locaux en cas de session extraordinaire du Parlement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21912 posée par M. André Fosset
Etudes de l'efficacité des lobbies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21851 posée par M. André Fosset
Présentation au Parlement du projet de loi sur le travail à temps partiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11000 posée par M. André Fosset
Contrôle parlementaire sur les régimes sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09609 posée par M. André Fosset
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
La question est caduque
Pertinence