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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0001E posée par M. Jacques Genton

    Modalités permettant aux parlements nationaux de jouer pleinement leur rôle dans le développement de la Communauté

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0001E posée par M. Jacques Genton

    Portée du traité de l'Union européenne résultant du Conseil européen de Maastricht

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0009E posée par M. Jacques Genton

    Elargissement futur de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0013E posée par M. Jacques Genton

    Orientations de la présidence française de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0003E posée par M. Jacques Genton

    Orientations de la Communauté européenne concernant l'instauration de zones de libre-échange

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0002E posée par M. Jacques Genton

    Modalités permettant aux parlements nationaux de jouer pleinement leur rôle dans le développement de la Communauté

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0009E posée par M. Jacques Genton

    Portée du traité de l'Union européenne résultant du Conseil européen de Maastricht

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0012E posée par M. Jacques Genton

    Perspectives de révision du traité sur l'Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0003E posée par M. Jacques Genton

    Politique communautaire en matière de lutte contre le chômage

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0001E posée par M. Jacques Genton

    Politique communautaire en matière de lutte contre le chômage

    La question est caduque

    Pertinence Très forte