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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 24485 posée par Mme Patricia Schillinger
Baisse des tarifs dans les cliniques privées
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 24420 posée par Mme Patricia Schillinger
Poursuite de la création de places en ACT
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23793 posée par Mme Patricia Schillinger
Discriminations à l'égard des ex-malades atteints du cancer
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23623 posée par Mme Catherine Troendlé
Projet de décret relatif aux conditions d'exercice de l'ostéopathie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23685 posée par M. Jean-Marie Bockel
Inconvénients et risques de la vaccination antituberculinique par le BCG
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 26982 posée par Mme Patricia Schillinger
Fonctionnement de l'Agence française de l'adoption
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26958 posée par M. Jean-Marie Bockel
Application stricte des dispositions régissant le titre de masseur kinésithérapeute
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26908 posée par Mme Patricia Schillinger
Exercice illégal du massage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26923 posée par Mme Patricia Schillinger
Maintien des services de la CPAM dans les villes moyennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26924 posée par Mme Patricia Schillinger
Prévoyance invalidité obligatoire
La question est caduque
Pertinence