Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 17937 posée par M. Henri de Raincourt

    Représentation des retraités au sein des conseils d'administration des caisses de retraite des travailleurs indépendants

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17653 posée par M. Michel Mercier

    Règles de limite d'âge applicables aux administrateurs élus des caisses d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17665 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Représentation des retraités au sein des caisses de retraite des commerçants

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17601 posée par M. Bernard Seillier

    Limite d'âge des administrateurs des caisses de retraite de l'industrie et du commerce

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17492 posée par M. Bernard Barbier

    Représentation des retraités au sein des conseils d'administration

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

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