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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 2313G posée par M. Laurent Somon
Loi Égalim 2 et crise porcine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23836 posée par M. Jean-Marie Morisset
Statut des guides-conférenciers
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 23623 posée par Mme Annick Billon
Application de l'article 109 de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06085 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 1617S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Perspectives de la décentralisation des enseignements artistiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22929 posée par M. Jacques Oudin
Demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux : autorité compétente
La question est caduque
Pertinence