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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 05852 posée par M. André Fosset
Etat d'application de la loi n° 85-695 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05982 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05984 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage public
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05985 posée par M. André Fosset
Application de la loi sur la recherche scientifique maritime
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 06309 posée par M. André Fosset
Levée de l'anonymat des agents de l'Etat
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 08403 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative à l'adaptation de l'exploitation agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11872 posée par M. André Fosset
Accords relatifs aux allocations d'assurance des travailleurs privés d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12287 posée par M. André Fosset
Exclusion des étudiants irakiens de l'Université
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12603 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative à l'apprentissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14018 posée par M. André Fosset
Déclarations du ministre de l'économie, des finances et du budget relatives aux suites du rapport de la Cour des comptes
La question est caduque
Pertinence