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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 01481 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative à la sécurité routière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 24079 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative à la formation professionnelle
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 22493 posée par M. André Fosset
Coopération industrielle avec l'Afrique du Sud
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22249 posée par M. André Fosset
Rapport concernant le développement social urbain des communes ayant bénéficié d'une dotation de solidarité urbaine
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 22198 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative aux contrats de construction
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 00674 posée par M. André Fosset
Schéma départemental d'accueil des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24630 posée par M. André Fosset
Application du projet d'expérimentation de domotique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24328 posée par M. André Fosset
Plan global de restructuration des services de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24082 posée par M. André Fosset
Application de la loi d'orientation sur l'éducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23968 posée par M. André Fosset
Déconcentration des administrations
La question est caduque
Pertinence