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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 03568 posée par M. André Fosset
Aides publiques de l'Etat français à un groupe informatique
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01013 posée par M. André Fosset
Développement du marché foncier
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 01021 posée par M. André Fosset
Statut des conseillers principaux d'éducation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01028 posée par M. André Fosset
Mesures envisagées en vue du maintien de l'activité de l'aviation civile française
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00703 posée par M. André Fosset
Contentieux opposant NRJ à la SPEDIDAM et au SNAM
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25080 posée par M. André Fosset
Situation financière du Comptoir des entrepreneurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23528 posée par M. André Fosset
Redressement du groupe Air France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23595 posée par M. André Fosset
Statut des conseillers principaux d'éducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22838 posée par M. André Fosset
Déblocage du marché foncier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13005 posée par M. André Fosset
Vide juridique quant à l'assistance par une tierce personne d'un employeur procédant à un licenciement
La question est caduque
Pertinence