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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03751 posée par M. André Fosset
Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi relative à la recherche des personnes disparues
Réponse du ministère : Relations avec l'Assemblée nationale
Pertinence
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Question n° 22839 posée par M. André Fosset
Projet de loi sur la maîtrise des dépenses de santé
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20994 posée par M. André Fosset
Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi sénatoriale relative à la recherche des personnes disparues
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 19317 posée par M. André Fosset
Débat parlementaire concernant les services financiers de La Poste
Réponse du ministère : Postes
Pertinence