Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 11706 posée par M. Rémi Herment

Aides des fonds structurels européens aux scieries agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

29/10/1998
Pertinence
Question n° 04532 posée par M. Rémi Herment

Restructuration de la production laitière

Réponse du ministère : Agriculture

27/01/1994
Pertinence
Question n° 00657 posée par M. Rémi Herment

Réforme de la PAC : conséquences pour les groupements agricoles d'exploitation en commun

Réponse du ministère : Agriculture

06/05/1993
Pertinence
Question n° 18869 posée par M. Rémi Herment

Réforme de la politique agricole commune

Réponse du ministère : Agriculture

05/12/1991
Pertinence
Question n° 18721 posée par M. Rémi Herment

Réforme de la PAC : conséquences pour les groupements agricoles d'exploitation en commun

Réponse du ministère : Agriculture

28/11/1991
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0005A posée par M. Rémi Herment

Problèmes laitiers

La question est caduque

11/04/1992
Pertinence
Question n° 0026A posée par M. Rémi Herment

Problèmes laitiers

La question est caduque

14/06/1991
Pertinence
Question n° 0112A posée par M. Rémi Herment

Mesures engagées pour obtenir le démantèlement de la taxe de coresponsabilité prélevée sur la production laitière

La question est caduque

20/09/1990
Pertinence
Question n° 0115A posée par M. Rémi Herment

Problèmes des producteurs de lait

La question est caduque

08/04/1987
Pertinence