Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 00762 posée par M. Rémi Herment

    Avenir des professions de l'hôtellerie-restauration

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 05913 posée par M. Rémi Herment

    Révision des pensions de certains fonctionnaires d'Indochine

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 04843 posée par M. Rémi Herment

    Situation des fonctionnaires reclassés d'outre-mer

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 04716 posée par M. Rémi Herment

    Rémunération des distributeurs de produits pétroliers

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 20987 posée par M. Rémi Herment

    Statut des fonctionnaires ayant servi en Tunisie et au Maroc

    Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21366 posée par M. Rémi Herment

    Avenir des professions de l'hôtellerie-restauration

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 06187 posée par M. Rémi Herment

    Prévention de l'alcoolisme

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 08324 posée par M. Rémi Herment

    Financement des partis politiques

    La question est caduque

    Pertinence Très forte