Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 22569 posée par M. Rémi Herment

Maintien de la déductibilité de pénalités pour les professions imposables

Réponse du ministère : Budget

10/02/2000
Pertinence
Question n° 22570 posée par M. Rémi Herment

Modification du document " demande de renseignements "

Réponse du ministère : Budget

10/02/2000
Pertinence
Question n° 22571 posée par M. Rémi Herment

Cumul éventuel de deux amendes

Réponse du ministère : Budget

10/02/2000
Pertinence
Question n° 12705 posée par M. Rémi Herment

Paiement des droits et pénalités : échéancier

Réponse du ministère : Budget

10/12/1998
Pertinence
Question n° 00758 posée par M. Rémi Herment

Procédure des vérifications fiscales

Réponse du ministère : Budget

03/07/1997
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21821 posée par M. Rémi Herment

Procédure des vérifications fiscales

La question est caduque

17/04/1997
Pertinence
Question n° 10381 posée par M. Rémi Herment

Procédure d'évaluation d'office

La question est caduque

07/04/1988
Pertinence
Question n° 10383 posée par M. Rémi Herment

Notion d'autorité judiciaire

La question est caduque

07/04/1988
Pertinence