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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 33706 posée par M. Rémi Herment
Conséquences négatives pour l'artisanat de la suppression d'une deuxième tranche de financement des CPER
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 19615 posée par M. Rémi Herment
Subvention de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat et TVA
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 18553 posée par M. Rémi Herment
Incidence de la variation du taux de TVA applicable aux travaux immobiliers sur les subventions de l'ANAH
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0147S posée par M. Rémi Herment
Conséquences et compensations liées au départ de plusieurs régiments de la ville de Verdun
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 16315 posée par M. Rémi Herment
Lutte contre l'alcoolisme
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 34044 posée par M. Rémi Herment
Rénovation du patrimoine du tourisme social et associatif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence