Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 20985 posée par M. Rémi Herment

    Incompatibilité prévue à l'article L 2122-5

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 20723 posée par M. Rémi Herment

    Responsabilité financière des receveurs des impôts

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 12706 posée par M. Rémi Herment

    Congés des agents prenant leur retraite en cours d'année

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 06670 posée par M. Rémi Herment

    Aménagement des horaires de travail dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 05913 posée par M. Rémi Herment

    Révision des pensions de certains fonctionnaires d'Indochine

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21027 posée par M. Rémi Herment

    Alignement des carrières des receveurs principaux des impôts de 1re classe

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte