Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 01217 posée par M. Rémi Herment

    Régime juridique des procédures collectives ouvertes antérieurement au 1er janvier 1986

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03396 posée par M. Rémi Herment

    Règlement des créances nées après l'ouverture d'une procédure collective

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07593 posée par M. Rémi Herment

    Contradiction entre les dispositions d'une instruction et la loi relative aux procédures de redressement judiciaire

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00380 posée par M. Rémi Herment

    Durée de la poursuite d'exploitation dans le cadre des procédures collectives

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00381 posée par M. Rémi Herment

    Modalités des paiements prévus par les plans de redressement ou d'apurement du passif

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00975 posée par M. Rémi Herment

    Durée de la poursuite d'exploitation dans le cadre des procédures collectives

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24969 posée par M. Rémi Herment

    Quérabilité des créances de l'article 77 de la loi du 25 janvier 1985

    La question est caduque

    Pertinence Faible