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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01326 posée par M. Rémi Herment
Fonctionnaires: utilisation du véhicule personnel pour la fonction, régime au regard de la vignette
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01339 posée par M. Rémi Herment
Fonds spécial de grands travaux: débudgétisation des dépenses de l'Etat
Réponse du ministère : Budget
Pertinence