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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

1. Question n° 16836 posée par M. Rémi Herment

   Départements: dotation globale d'équipement

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/04/1984

   Pertinence

2. Question n° 17283 posée par M. Rémi Herment

   Dotation globale d'équipement: modalités de versement

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/05/1984

   Pertinence

3. Question n° 17285 posée par M. Rémi Herment

   Collectivités locales: fermetures d'entreprises, conséquences sur le produit de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/05/1984

   Pertinence

4. Question n° 17663 posée par M. Rémi Herment

   Indemnités versées par les collectivités locales aux fonctionnaires d'Etat receveurs municipaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/05/1984

   Pertinence

5. Question n° 17667 posée par M. Rémi Herment

   Personnel départemental: régime indemnitaire des agents mis à disposition des services d'Etat (Cas particulier des missions d'ingénierie)

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/05/1984

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 23336 posée par M. Rémi Herment

   Collectivités territoriales: financement par l'emprunt

   La question est caduque

   25/04/1985

   Pertinence

2. Question n° 08077 posée par M. Rémi Herment

   Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges

   La question est caduque

   15/10/1987

   Pertinence