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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 126 trouvées
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Question n° 16836 posée par M. Rémi Herment
Départements: dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16839 posée par M. Rémi Herment
Département de la Meuse: produit de la vignette
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17235 posée par M. Rémi Herment
Personnel départemental: indemnités forfaitaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17283 posée par M. Rémi Herment
Dotation globale d'équipement: modalités de versement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17285 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: fermetures d'entreprises, conséquences sur le produit de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 20671 posée par M. Rémi Herment
Elections municipales: octroi du droit de vote aux immigrés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23336 posée par M. Rémi Herment
Collectivités territoriales: financement par l'emprunt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25258 posée par M. Rémi Herment
Régime des licences de taxis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25348 posée par M. Rémi Herment
Transfert des dépenses d'équipement des préfectures et sous-préfectures: dépenses à prendre en compte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25423 posée par M. Rémi Herment
Développement économique: aide aux investissements privés
La question est caduque
Pertinence