Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 17285 posée par M. Rémi Herment

    Collectivités locales: fermetures d'entreprises, conséquences sur le produit de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 17663 posée par M. Rémi Herment

    Indemnités versées par les collectivités locales aux fonctionnaires d'Etat receveurs municipaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 18581 posée par M. Rémi Herment

    Dotation globale d'équipement: extension aux SIVOM

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 19139 posée par M. Rémi Herment

    Dotation globale d'équipement: attribution aux SIVOM

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 00528 posée par M. Rémi Herment

    Contrôle budgétaire pesant sur les collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25423 posée par M. Rémi Herment

    Développement économique: aide aux investissements privés

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 08077 posée par M. Rémi Herment

    Participation des communes aux frais de fonctionnement des collèges

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 08591 posée par M. Rémi Herment

    Mode de calcul des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 30820 posée par M. Rémi Herment

    Convention de mandat et FCTVA concernant les travaux de voirie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte