Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 20695 posée par M. Rémi Herment

    Directions départementales de l'agriculture: suppression de postes

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 21896 posée par M. Rémi Herment

    Décentralisation: responsables des services départementaux d'action sanitaire et sociale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 21897 posée par M. Rémi Herment

    Situation des conducteurs de travaux du service des lignes des PTT

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 22059 posée par M. Rémi Herment

    Collectivités locales: fonctionnaires détachés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 22403 posée par M. Rémi Herment

    Statut des attachés d'administration centrale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27396 posée par M. Rémi Herment

    Fonction publique: cumul d'une pension de retraite et d'un revenu d'activité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 21027 posée par M. Rémi Herment

    Alignement des carrières des receveurs principaux des impôts de 1re classe

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte