Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 1067S posée par M. Claude Huriet

    Conséquences dommageables des refus systématiques de la DDE de Meurthe-et-Moselle d'appliquer l'article L 111-3 du code rural modifié par l'article 204 de la loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 08338 posée par M. Claude Huriet

    Avenir du 1 % logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 06866 posée par M. Claude Huriet

    Montant des crédits affectés à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 04479 posée par M. Claude Huriet

    Extension de la diminution du taux de TVA aux travaux d'entretien et de rénovation dans les logements privés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 00668 posée par M. Claude Huriet

    Affectation de crédits à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 35317 posée par M. Claude Huriet

    Loi SRU : absence de réserve foncière

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 21739 posée par M. Claude Huriet

    Affectation de crédits à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 21761 posée par M. Claude Huriet

    Conditions d'attribution de logement ou d'indemnité de logement aux instituteurs

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 08264 posée par M. Claude Huriet

    Conditions d'attribution de logement ou d'indemnité de logement aux instituteurs

    La question est caduque

    Pertinence Très forte