Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 1067S posée par M. Claude Huriet

   Conséquences dommageables des refus systématiques de la DDE de Meurthe-et-Moselle d'appliquer l'article L 111-3 du code rural modifié par l'article 204 de la loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000

   Réponse du ministère : Logement

   03/05/2001

   Pertinence

2. Question n° 27273 posée par M. Claude Huriet

   Prise en charge des frais d'affranchissement des courriers relatifs à l'instruction des dossiers d'urbanisme

   Réponse du ministère : Logement

   10/08/2000

   Pertinence

3. Question n° 08338 posée par M. Claude Huriet

   Avenir du 1 % logement

   Réponse du ministère : Logement

   14/05/1998

   Pertinence

4. Question n° 06866 posée par M. Claude Huriet

   Montant des crédits affectés à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

   Réponse du ministère : Logement

   12/03/1998

   Pertinence

5. Question n° 00668 posée par M. Claude Huriet

   Affectation de crédits à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

   Réponse du ministère : Logement

   03/07/1997

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 31178 posée par M. Claude Huriet

   Conséquences dommageables des refus systématiques de la DDE de Meurthe-et-Moselle d'appliquer l'article L 111-3 du code rural modifié par l'article 204 de la loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000 sur la solidarité et le renouvellement urbains

   La question a été transformée.

   15/02/2001

   Pertinence

2. Question n° 21739 posée par M. Claude Huriet

   Affectation de crédits à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

   La question est caduque

   10/04/1997

   Pertinence