Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 06249 posée par M. Claude Huriet

    Elections aux commissions administratives paritaires de l'éducation nationale

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 09741 posée par M. Claude Huriet

    Mise en place du vote par correspondance pour les élections socioprofessionnelles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 07856 posée par M. Claude Huriet

    Déroulement du scrutin concernant les élections européennes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 04930 posée par M. Claude Huriet

    Conditions d'éligibilité au conseil municipal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 04943 posée par M. Claude Huriet

    Rattachement du canton d'Arracourt à la circonscription électorale de Saint-Max (Meurthe-et-Moselle)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

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