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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 1018S posée par M. Jean Louis Masson
Élection des conseillers départementaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0351S posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique des dons entre partis politiques
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0121S posée par M. Jean Louis Masson
Modifications du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1352S posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de mandats
Réponse du Secrétariat d'Etat, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0767S posée par M. Jean Louis Masson
Sénateurs non inscrits et questions parlementaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0111S posée par M. Jean Louis Masson
Organisation d'un référendum sur le rétablissement de l'Alsace en tant que région de plein exercice
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0437S posée par M. Jean Louis Masson
Délais de réponse aux questions écrites
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0305S posée par M. Jean Louis Masson
Législation sur les partis politiques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0608S posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponse aux questions écrites relatives aux élections municipales de 2014
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1566S posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'exercice du mandat parlementaire
La question est caduque
Pertinence