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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 18478 posée par M. Jean-Marie Rausch
Revalorisation de la dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20912 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Attribution de la Médaille d'honneur départementale et communale aux parlementaires exerçant ou ayant exercé un mandat local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21856 posée par M. Jean-Marie Rausch
Election au suffrage universel des conseils régionaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22321 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Indépendance des membres des tribunaux administratifs: dépôt du projet de loi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26193 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Collectivités locales: réaménagement des emprunts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 24460 posée par M. Jean-Marie Rausch
Retard dans le versement de la dotation spéciale des instituteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05955 posée par M. Jean-Marie Rausch
Commercialisation des produits ou services informatiques pour les collectivités publiques: bilan d'étude
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08881 posée par M. Jean-Marie Poirier
Participation financière des communes à l'enfouissement des lignes appartenant à France Télécom
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17986 posée par M. Jean-Marie Poirier
Création d'établissements publics locaux par les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33072 posée par M. Jean-Marie Poirier
Budget des services de collecte et de traitement des eaux pluviales transférés à un EPCI
La question est caduque
Pertinence