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325 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 289 trouvées
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Question n° 28349 posée par M. Bernard Legrand
Caisse d'allocations familiales: dotation des prêts aux jeunes ménages
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01828 posée par M. Paul Guillard
Centres de soins: tarifs
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02442 posée par M. Paul Guillard
Coopérateurs de fruits et légumes: cotisations sociales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02448 posée par M. Bernard Legrand
Adhérents des coopératives: cotisations sociales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 10082 posée par M. Bernard Legrand
Médecins conventionnés à honoraires libres: financement des charges sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 27033 posée par M. Michel Chauty
Remboursement des frais pharmaceutiques pour diabétiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28645 posée par M. Bernard Legrand
Avenant tarifaire concernant les chirurgiens-dentistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10636 posée par M. Michel Chauty
Coûts d'hébergement hospitalier dans le calcul de l'IRPP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15460 posée par M. Michel Chauty
Gestion des allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13725 posée par M. François Autain
Présence d'amiante dans la Tour Beaulieu à Nantes (Loire-Atlantique)
La question est caduque
Pertinence