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828 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 789 trouvées
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Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel
Politique de restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0643G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Politique sociale du Gouvernement et CPE
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0652G posée par M. Roland Muzeau
CPE
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 0655G posée par M. Bernard Frimat
CPE
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0661G posée par M. Robert Bret
Suite des négociations avec les syndicats
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 18402 posée par M. Jean-Claude Frécon
Réduction de l'aide publique relative au LIFT (lieu d'insertion par la formation et le travail)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03558 posée par M. Georges Mouly
Conséquences de la fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07696 posée par M. Gérard Longuet
Cumul emploi-retraite : dispositions relatives aux régimes complémentaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08623 posée par M. Gérard Longuet
Cotisations sociales dues par le salarié en cas de cumul emploi retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10089 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Le Louvre d'Abou Dhabi
La question est caduque
Pertinence