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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 104 trouvées
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Question n° 00050 posée par M. André Fosset
Groupements d'employeurs: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00999 posée par M. André Fosset
Progression des loyers: fixation d'un plafond
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01115 posée par M. André Fosset
Relance de l'actionnariat des salariés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01956 posée par M. André Fosset
Bureaux des hypothèques: délai pour l'obtention de renseignements
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02604 posée par M. André Fosset
Changement d'exploitation d'un fonds de commerce entre époux: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 04529 posée par M. André Fosset
IRPP: report du délai de production des déclarations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09610 posée par M. André Fosset
Suppression de la direction des assurances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09619 posée par M. André Fosset
Dotation complémentaire en faveur de l'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11734 posée par M. André Fosset
Etat des travaux de la mission d'approche des problèmes de fonctionnement de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11735 posée par M. André Fosset
Situation des communes où sont pratiqués des forages pour la distribution de l'eau
La question est caduque
Pertinence