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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23735 posée par M. André Fosset
Développement de l'apprentissage
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20995 posée par M. André Fosset
Création d'un crédit d'impôt-formation pour l'apprentissage
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 20055 posée par M. André Fosset
Répartition par région du montant des versements de la taxe d'apprentissage
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 12603 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative à l'apprentissage
La question est caduque
Pertinence