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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01086 posée par M. Pierre Salvi
Fonctionnement des sociétés d'économie mixte, information des organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01093 posée par M. Pierre Salvi
Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00920 posée par M. Pierre Salvi
Exécution des mandats de paiement des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 10330 posée par M. Pierre Salvi
Fonctionnement des sociétés d'économie mixte : information des organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires
La question est caduque
Pertinence