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1314 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1266 trouvées
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Question n° 04548 posée par M. René-Pierre Signé
Minoration de la taxe téléphonique pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 07058 posée par M. René-Pierre Signé
Protection du cheptel français contre l'épizootie de fièvre aphteuse italienne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07075 posée par M. René-Pierre Signé
Retraite mutualiste des anciens combattants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07437 posée par M. René-Pierre Signé
Réglementation de l'utilisation des détecteurs de métaux
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 07504 posée par M. René-Pierre Signé
Retraite complémentaire des artisans anciennement salariés
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 05264 posée par M. René-Pierre Signé
Politique en matière de déboisement et de sylviculture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07506 posée par M. René-Pierre Signé
Budget communal et réseau de voirie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09813 posée par M. René-Pierre Signé
Devenir du basson français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23300 posée par M. René-Pierre Signé
Amortissement des aides au développement des réseaux d'eau potable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0519S posée par M. René-Pierre Signé
Nécessité d'un projet de loi relatif aux parcs naturels régionaux
La question est caduque
Pertinence