Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

Question n° 1050S posée par Mme Annick Jacquemet

Opportunité d'étendre le bénéfice de l'indemnité de résidence

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

01/02/2024
Pertinence
Question n° 2109G posée par M. Guillaume Gontard

Annonces du Président de la République

Réponse du Premier ministre

11/11/2021
Pertinence
Question n° 1984G posée par M. René-Paul Savary

Réforme des retraites

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

10/09/2021
Pertinence
Question n° 1403G posée par Mme Éliane Assassi

Devenir de la réforme des retraites

Réponse du Premier ministre

09/07/2020
Pertinence
Question n° 1203G posée par M. Patrick Kanner

Examen du projet de loi instituant un système universel de retraite

Réponse du Premier ministre

05/03/2020
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 2151S posée par M. Jean-Marie Mizzon

Recrutement d'urgence dans les secteurs sanitaire, du grand âge et du handicap

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence
Question n° 20772 posée par Mme Françoise Férat

Suppression du conseil d'orientation pour l'emploi

La question est caduque

11/02/2021
Pertinence
Question n° 17880 posée par Mme Françoise Férat

Suppression du conseil d'orientation pour l'emploi

La question est caduque

17/09/2020
Pertinence