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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 15882 posée par M. Pascal Martin
Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels et par les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13584 posée par M. Jacques Le Nay
Fraude aux prélèvements obligatoires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 28409 posée par M. Jean-Guy Branger
Réforme des services d'incendie et de secours (SIS)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16878 posée par M. André Maman
Publication et diffusion des sondages d'opinion avant les élections
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09804 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Ecoutes téléphoniques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence