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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0001E posée par M. Jacques Genton

    Politique sociale de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0003E posée par M. Jacques Genton

    Orientations de la Communauté européenne concernant l'instauration de zones de libre-échange

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0013E posée par M. Jacques Genton

    Orientations de la présidence française de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0009E posée par M. Jacques Genton

    Elargissement futur de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0001E posée par M. Jacques Genton

    Portée du traité de l'Union européenne résultant du Conseil européen de Maastricht

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0001E posée par M. Jacques Genton

    Politique communautaire en matière de lutte contre le chômage

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0012E posée par M. Jacques Genton

    Perspectives de révision du traité sur l'Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0009E posée par M. Jacques Genton

    Portée du traité de l'Union européenne résultant du Conseil européen de Maastricht

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0002E posée par M. Jacques Genton

    Modalités permettant aux parlements nationaux de jouer pleinement leur rôle dans le développement de la Communauté

    La question est caduque

    Pertinence Faible