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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 00056 posée par Mme Jacky Deromedi
Prise en charge des handicapés retraités
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00154 posée par Mme Sophie Joissains
Politique du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00218 posée par M. Philippe Mouiller
Création d'un observatoire des besoins des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00506 posée par Mme Corinne Féret
Amélioration de l'accompagnement des enfants en situation de handicap sur le temps périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 00562 posée par M. Jean-Marie Morisset
Prestation de compensation du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 15771 posée par Mme Nicole Duranton
Bilan du troisième plan autisme 2013-2017
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17418 posée par M. Jean-Paul Fournier
Accueil des adultes handicapés au sein des établissements spécialisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19709 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Activité entrepreneuriale des bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21377 posée par Mme Annie David
Manque de moyens dans les maisons départementales des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22609 posée par M. Philippe Mouiller
Établissement et service d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence