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1724 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1407 trouvées
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Question n° 25872 posée par M. Jean Sauvage
Cotisations d'assurance maladie du régime artisanal: cas particulier
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 25890 posée par M. Jean Sauvage
Pays de Loire: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 25987 posée par M. Auguste Chupin
Emploi des jeunes: charges pour les entreprises de main-d'oeuvre
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 26022 posée par M. Jean Sauvage
Assurance vieillesse des artisans et commerçants: rétroactivité de la loi
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26212 posée par M. Auguste Chupin
Pays de Loire: création d'une agence d'information au service des entreprises
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 317 trouvées
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Question n° 25873 posée par M. Jean Sauvage
Entreprises d'assurances: demande de renseignements statistiques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 31534 posée par M. Auguste Chupin
Artisanat: développement des programmes de formation continue
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33881 posée par M. Jean Sauvage
Sociétés de développement régional: harmonisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34273 posée par M. Auguste Chupin
Ventes à l'étranger: augmentation du rayonnement géographique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34343 posée par M. Jean Sauvage
Relations entre l'Etat et l'enseignement supérieur privé: rapport
La question est caduque
Pertinence