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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07761 posée par Mme Laurence Garnier
Offre hospitalière en Pays de Redon
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01363 posée par M. Philippe Paul
Inclusion des ports de Brest et de Roscoff dans le corridor Atlantique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1557G posée par Mme Laurence Garnier
Évacuation de la ZAD du Carnet
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 01731 posée par M. Christophe Priou
Extension du dispositif Pinel aux zones B2
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence