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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 19798 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités de notification des procédures de rectification fiscale aux avocats
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11580 posée par M. Michel Boutant
Avenir des services de la douane en France et en Charente
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 10599 posée par M. Michel Boutant
Avenir des services de la douane en France et en Charente
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08076 posée par M. Yannick Vaugrenard
Recouvrement de la dette de Synergie au profit de l'Urssaf des Pays-de-la-Loire
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 23664 posée par M. Gérard Le Cam
Situation du service des douanes de Saint-Brieuc
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 15526 posée par M. Philippe Marini
Régime de report d'imposition des plus-values d'échange des titres de société antérieurs au 1er janvier 2000, en cas de liquidation judiciaire de la société dont les titres ont été reçus en échange
La question est caduque
Pertinence