Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 21041 posée par Mme Laurence Garnier

Manque de places au sein des instituts médico-éducatifs de la Loire-Atlantique

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

25/02/2021
Pertinence
Question n° 20606 posée par Mme Laurence Garnier

Initiatives françaises de production de vaccins anti-Covid-19

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

11/02/2021
Pertinence
Question n° 13076 posée par M. Joël Guerriau

Abus en matière de contention et d'isolement à l'hôpital Saint-Jacques de Nantes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

14/11/2019
Pertinence
Question n° 11716 posée par M. Jean Sol

Insuffisance de donneurs de moelle osseuse en France

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

25/07/2019
Pertinence
Question n° 11264 posée par M. Philippe Bas

Cumul emploi-retraite pour les assistants maternels et familiaux

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

04/07/2019
Pertinence