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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14250 posée par M. François Marc
Demande de réponse gouvernementale aux difficultés de mise en oeuvre du dispositif du RSA
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 15689 posée par M. François Marc
Dysfonctionnements liés au RSA
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17463 posée par M. Jean Louis Masson
Allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation à destination des élèves infirmiers
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 07325 posée par M. François Marc
Appréciation de l'aptitude physique à l'emploi dans le dispositif du RSA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18329 posée par M. Jean Louis Masson
Baisse de ressources d'un chômeur retrouvant un travail
La question est caduque
Pertinence